Une démarche d’amélioration continue de la qualité est engagée au sein de la clinique depuis 1994, plaçant le patient au centre de nos préoccupations
| Instances et Comités |
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Se réunissant à périodicité définie ou sur saisine, les membres actifs comptent parmi la Direction, le personnel, les praticiens, les prestataires et les représentants des usagers. Le rôle et les missions des principales instances de la Clinique sont présentés ci-après. Conseil d’Administration (CA)Organe délibérant . Arrête la politique générale de l'établissement, sa politique d'évaluation et de contrôle. Commission Médicale d’Etablissement (CME)Cette commission représente le corps médical de la Clinique. C’est un organisme de concertation et de suggestions entre les médecins et l'établissement. Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour mission de surveiller et de prévenir les infections nosocomiales en assurant le respect des règles d'hygiène. Comité des Vigilances et des Risques (COVIR)Le COVIR a pour rôle de coordonner le développement, l’implantation et le suivi de la mise en place opérationnelle de la gestion des vigilances et des risques au sein de l’établissement. Il gère et prévient l’ensemble des risques avérés ou potentiels pouvant survenir au sein de l’établissement. Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH)Ce comité contribue par ses études et propositions à l'amélioration de la sécurité des patients transfusés. Comité de pilotage de la Qualité (COPIL Qualité)Le COPIL Qualité est l’organe pilote de la démarche qualité, force de propositions auprès de la Direction pour améliorer en continue le service médical rendu au patient Comité de Lutte contre la douleur (CLUD)Ce comité coordonne et évalue les actions de lutte contre la douleur dans l'établissement, participe à la formation continue des professionnels et élabore des protocoles médicaux et soignants pour la prise en charge de la douleur. Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)La CRUQ est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité, de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Procédure d’examen des plaintes et réclamations :
Ce dernier doit y répondre dans les meilleurs délais et avise le plaignant de la possibilité de saisir un médiateur, ou l’informe avoir procédé à cette saisine. Si la plainte met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, c’est le médiateur médecin qui est compétent. Le médiateur non médecin a à connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier dans les huit jours suivant la saisine. Si le patient est hospitalisé, la rencontre doit intervenir avant sa sortie de l’établissement. Dans les huit jours suivant cette rencontre, le médiateur adresse le compte rendu au président de la Commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la Commission ainsi qu’au plaignant. La Commission peut rencontrer le plaignant si elle le juge utile. Au vu du dossier, elle formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la Commission. Il transmet ce courrier aux membres de la Commission.» Extrait du guide CISS du représentant des usagers du système de santé – Edition 2006. Membre de la CRUQ - Clinique d’Argonay :
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)Cette instance contribue à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé des personnels de la Clinique. Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)Ce comité participe à la définition de la politique du médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (DMS) à l’intérieur de l’établissement. Il est en charge d’élaborer la liste des médicaments et DMS dont l’usage est recommandé, d’émettre des recommandations en matière de prescription et de bon usage, de déterminer le suivi de produits sensibles ou nécessitant une évaluation, d’élaborer des recommandations de lutte contre la iatrogénie. Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)Ce comité a vocation à participer par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge des usagers en matière d'alimentation et de nutrition. |
La mise en œuvre et le suivi de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques au sein de la Clinique d’Argonay sont assurés par différentes instances assurant un rôle consultatif ou délibérant.
« Tout usager d’un établissement de santé peut exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, l’usager peut alors soit adresser une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Si la plainte ou réclamation est effectuée par écrit, une copie du document est délivrée à l’intéressé. L’ensemble des plaintes est adressé à l’établissement et transmis à son représentant légal.